Le contrôle de votre installation est effectué par le SIANE SPANC de REBAIS tous les 4 ans. La réglementation nationale indique que celui-ci peut etre fait tous les 8 ans (exemple Verdelot). Alors pourquoi tous les 4 ans ?



Au SIANE SPANC siègent des élus de votre commune. Ceux-ci ont voté une hausse de 17% pour le prochain contrôle. Pour camoufler cette hausse elle sera divisée en 4 fois et facturée sur votre facture d’eau. C’est une prestation facturée sans que le contrôle soit effectué !



Les subventions peuvent être accordées à condition que 80% des propriétaires concernés soient d’accord. Les aides de l’agence de l’eau ne peuvent excéder 60% d’une somme plafonnée de 9535€ et le département peut apporter une aide pour un montant maxi de 2200€ sous certaines conditions.



Le prêt a taux 0% ne peut être accordé que sous certaines conditions : Ne pas être endetté à plus de 30%, vous en avez le droit une seule fois et pour des personnes ayant les ressources suffisantes.



Tous les travaux ne sont pas subventionnés comme l’enlèvement des arbres ou des haies sur le terrain pour installer le drainage, le rebouchage de votre installation, casser un mur ou grillage de votre propriété pour l’accès des engins, l’enlèvement de votre ancienne installation, la remise en état de votre terrain, les travaux éventuels dans votre maison et le réseau ne doit pas dépasser 50 mètres linéaires.



Il ne faut pas oublier l’installation d’une ventilation jusqu’au toit. Tous les 3 ans environ curage de votre fosse par une entreprise agrée (200 à 250€), tous les 4 ans un contrôle du SIANE et environ tous les 15 à 20 ans il faudra refaire l’épandage a vos frais et sans aide financière.



Dans 4 ans le contrôle de votre installation avec les travaux effectués, on peut vous demander de réaliser les travaux dans les 2 ans qui suivent si votre installation présente un danger sanitaire ou de pollution. Il vous sera demandé un justificatif des travaux et du curage de votre installation.



Attention vous ne pouvez plus planter d’arbres ou cultiver des légumes au dessus de votre drainage.


consultez le blog traitdunion77.over-blog.com

L'association de défense de l'assainisement individuel et collectif dite ADAV dispose d'un blog à l'adresse suivante:adavilleneuvesurbellot77.over-b log.com

Vous désirez vous défendre contre le cout exorbitant des travaux d'assainissement vous pouvez nous consulter sur le blog de trait d'union : traitdunion77.over-blog.com

L'assainissement régi par le SIANE SPANC de Rebais se fait à coup de décisions autoritaires sans aucune information. De plus, des controles inutiles sont imposés pour des installations appelées à être désaffectées au moment de la mise aux normes des réseaux par la municipalité. On a l'impression de s'adresser à un régisseur de taxes comme au moyen age, il est impossible d'obtenir des informations de la part des municipalités qui ouvrent le parapluie en réorientant vers le sacro-saint SPANC.

Choisy en brie , voisin de l'aérosphalte , avec nos félicitations.

loi sur l'eau du 3 janvier 1992: les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif, notamment aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent, et les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. commentaire d'yves Jaunaux conseiller général du canton, du 19 janvier 2010: je veux rassurer, les reflexionx vont bon train mais l'assainissement des hameaux n'est pas abandonné.