Elections régionales 2010 : Vote par procuration

Son devoir de citoyen même en cas d'absence

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Un article de Evelyne

publié le 09/03/2010 à 12:40
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« Jul Erades, interview Atome77 Régionales 2010, liste Emergence en Seine-et-Marne »

Les élections régionales 2010 c'est pour bientôt... les 14 et 21 Mars prochain !

Et Atome77 vous a déjà présenté les 12 listes pour l'Île-de-France et les têtes de listes de la section départementale de Seine-et-Marne (Voyez notre article "Elections Régionales 2010").

Mais peut-être certains d'entre vous seront absents (es)... alors, votez par procuration ! Choix du mandataire, pièces à fournir, conditions à remplir... Atome77 vous donne le mode d'emploi.

Le vote par procuration ?

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Si vous êtes absent le jour du vote, ou que vous ne pouvez vous déplacer, vous (le mandant) pouvez alors choisir de vous faire représenter le jour du scrutin par une personne (le mandataire) inscrite dans la même commune (celle-ci doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous, pas nécessairement dans le même bureau de vote).
L'établissement de votre procuration est gratuit.

Où faire établir sa procuration ?

Il vous suffit de vous présenter au commissariat de Police ou gendarmerie (auprès d'un officier de police judiciaire habilité), ou au Tribunal d’Instance de votre ville, muni d’un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...), et de remplir un formulaire (informations sur le mandataire, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance...). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur qui mentionne le motif de l'empêchement (obligation professionnelle, raison de santé, formation, vacances).

Attention ! Il faut effectuer vos démarches le plus tôt possible (tenir compte des délais d'acheminement, de traitement en mairie), et prévenir votre mandataire car, depuis 2007, le formulaire de procuration ne prévoit plus d’envoyer un volet destiné à votre représentant. Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps...

Motifs pour lesquels le vote par procuration est admis :

- Vacances,
- Obligations professionnelles ou suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- État de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Déroulement du vote*

Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera, muni de sa propre pièce d'identité et de la procuration, à votre bureau de vote ; il votera alors en votre nom.

*Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française.

Durée de validité de la procuration

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, pour un scrutin déterminé (pour 1 tour ou pour les 2 tours).
La procuration peut aussi être établie pour une durée de son choix (3 mois, 6 mois) dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement à condition que l'intéressé confirme être, de façon durable, dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment, soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que le mandataire ne se soit pas déjà présenté au bureau de vote). Ne pas oublier d'en informer le mandataire !

A savoir :

Le vote par correspondance a été abrogé par la loi du 31 décembre 1975, quant au vote par internet, il n'est pas encore possible et fait débat (les arguments invoqués par ses détracteurs serait l'augmentation du risque de fraude...)

Plus d'information

- Auprès du service élections de votre mairie
- Vous pouvez télécharger la circulaire du 4 décembre 2006 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration

Source de l'article :
http://www.atome77.com [Portail de Seine-et-Marne]
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wakashan a écrit le mardi 09 mars 2010 à 19h07

pourquoi est-il précisé dans ce texte "justificatif d'identité" alors qu'au tribunal d'instance de Paris 14, la préposéE exige une photocopie de la carte d'identité, ce qui exige de revenir (comme d'hab. pour toute démarche administrative !

Le langage SMS n'est pas toléré sur Atome77.
Les messages de ce type seront supprimés sans autre justification...

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