Le nouveau système d'immatriculation des véhicules

Ce qui va changer à compter du 15 avril 2009

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Un article de Evelyne Contacter l'auteur par email publié le 23/01/2009 à 15:17
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« 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres »… Non pas un rébus, un quelconque code d’accès, mais le nouveau système d'immatriculation des véhicules, le SIV.
Ci-dessous, résumé, ce qu’il faut savoir du dispositif, qui s’appliquera à compter du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs, et à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion…

 

Le nouveau système d'immatriculation des voitures :
- Les procédures administratives sont simplifiées
- Les usagers font figurer un indicatif départemental de leur choix
- Le système d'attribution à vie d'un numéro est plus sûr et performant (lutte plus active contre les fraudes et les trafics, assistance aux usagers...)

Pourquoi un nouveau système d’immatriculation des véhicules ?
Objectif de la réforme
Elle va permettre de remplacer un système vétuste d’immatriculation informatique saturé (datant de 1950) qui doit faire face au nombre croissant de véhicules, et simplifiera les démarches des usagers.

Le nouveau numéro
Voici à quoi pourrait ressembler une plaque d'immatriculation en Seine-et-Marne... Plaque d'immatriculation Il est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques « 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres » attribués chronologiquement dans une série nationale unique.

Maintien du numéro du département
La disparition des numéros de département avait soulevé un tollé chez bon nombre d’élus.
Les membres d'un mouvement de contestation Jamaissansmondépartement.fr (soutenu par un collectif de 221 parlementaires, par l’Assemblée des Départements de France, des communes…) contestaient la révision du SIV, souhaitaient conserver le numéro du département sur les nouvelles plaques d’immatriculation (nombreux sont les automobilistes qui restent attachés à la "localisation" de leur numéro minéralogique...).

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque d’immatriculation d’ «un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante», tenant compte ainsi de «l’attachement exprimé en faveur du département»,

Le propriétaire du véhicule doit obligatoirement choisir, quel que soit son lieu de résidence, un identifiant régional accompagné d’un numéro de département de son choix.
Cependant, qu'il pourra librement choisir le numéro du département de son choix, et non plus celui du département où il vit (en fonction de son désir, affinités personnelles, qu'il soit ou non le lieu de résidence...). Cette référence locale n'a donc plus nécessairement de lien avec l'adresse.
Le numéro du département et le logo figurent obligatoirement sur la partie droite de la plaque d'immatriculation.

La nouvelle plaque
Sa taille ne change pas. Elle sera plus lisible, le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc réflectorisé -seule couleur autorisée- permettra une lecture plus facile. La présence sur la plaque d'un identifiant territorial a été rendue obligatoire.

Simplification pour les usagers : Un numéro d’immatriculation à vie.
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Il ne sera plus nécessaire de modifier l'immatriculation en cas de changement de département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système
Il sera possible de demander sa carte grise en tout lieu du territoire quel que soit le département de résidence, et de recevoir la carte grise directement à son domicile.

Les démarches
Elles pourront être accomplies aux guichets des préfectures ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire...)

Mise en circulation des nouvelles plaques d'immatriculation
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation, à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise. (Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type, de A 11 A jusqu'à ZZ 999 ZZ).
Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise à partir du 1er mars 2009

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albert a écrit le dimanche 25 janvier 2009 à 19h48

c'est vrais ce systéme change et on le regrette tous.mais voila un petit truc sympa pour garder nos numéros de departement en gros caractéres sur nos chéres voitures:JAIME MON DEPARTEMENT.COM


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