Elections des Prud'hommes

Le 3 décembre 2008

AccueilArticles et reportages de Seine-et-MarneDétail
Un article de Evelyne publié le 26/11/2008 à 14:17
Lu 3699 fois
 

Exposition RAZZIA Peintre-Affichiste à barbizonRencontre avec MickeyJournée nationale de dépistage des cancers de la peau6e NUIT DES MUSES au château de Vaux-Le-Vicomte8e  Nuit européenne des musées en Seine-et-MarneDu 14 au 20 mai 2012, c'est la fête du Pain !JOURNÉE GRAND SIÈCLE à Vaux le VicomteFête des 20 ans de l'intercommunalité du Pays CréçoisElections présidentielles, Sarkozy en tête dans le 77Laboratoires Prodene Klint ; Journée Portes OuvertesNature et Vénerie en FêteVilles et Villages Fleuris 2012L'ONF fait appel au débardage à chevalPrintemps Bienvenue à la fermeRésultats du 1er tour des présidentielles 2012Elections présidentielle 2012 : Vote par procuration13e édition du Marathon de SénartDisney Village Western Celebration

« Nicolas Sarkozy à Meaux au sujet du logementPépinière du Point du Jour à Verdelot »

Prud'Hommes « On vote tous pour les Prud’hommes !... On peut tous en avoir besoin… »

Le  ministre du Travail Xavier Bertrand a lancé une campagne de communication, afin d’inciter salariés et employeurs à voter lors des élections aux Prud'hommes. La participation est en baisse : tombée de 63% à 33% en une trentaine d'années… Cette campagne a particulièrement ciblé les jeunes, les demandeurs d'emploi et les travailleurs étrangers…

Les élections auront lieu le 3 décembre prochain (les dernières élections prud'homales ont eu lieu le 11 décembre 2002...). Elles concernent chacun d’entre nous impliqué dans la vie sociale et économique...

Mais qu’est-ce au juste que les Prud’hommes ?!

Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction, un tribunal chargé de régler les litiges individuels entre salariés et employeurs. (Harcèlement moral, licenciement individuel, conflits liés aux salaires...).

Institution vieille de plus de 200 ans, unique en Europe, elle permet ainsi de résoudre, lorsqu’un désaccord intervient entre le salarié et son employeur, et avant tout jugement (sur la sollicitation des travailleurs, ou parfois des patrons mais le cas est plus rare), le litige en conciliation.
Les Conseillers prud’homales font respecter le droit du travail et sont les garants de relations justes entre employeurs et salariés.

Il n’est pas possible de saisir n’importe quel conseil de prud’hommes ; il existe une compétence territoriale qui doit être respectée pour que l’action soit recevable. Généralement c’est le lieu de travail qui fixe la compétence géographique du conseil.

Composition du Conseil

Le conseil de prud’hommes est composé à part égale d’employeurs et de salariés, de magistrats non professionnels issus des élections prud’homales. Il est doté de structures et de règles de fonctionnement particulières

Qui peut voter ?

Les salariés ;
Pour voter, il faut remplir 3 conditions :
- Etre âgé de 16 ans minimum (Tous les employeurs et salariés peuvent voter dès l'âge de 16 ans quelle que soit leur nationalité),
- Exercer au 28 décembre 2007 une activité professionnelle relevant du droit du travail français, y compris être en apprentissage,
- Ne pas être privé de ses droits civiques.
Il faut par ailleurs être inscrit sur les listes électorales prud’homales.

Les employeurs ;
Font partie de la catégorie « employeur » les personnes qui, au 28 décembre 2007, emploient pour leur compte ou celui d’autrui au moins un salarié.
Font également partie de ce collège les personnes qui exercent à cette même date des fonctions statutaires dans l’entreprise (associé en nom collectif, directeur général, directeur...), ou qui  détiennent une délégation particulière d’autorité.

Comment participer aux élections ?

Où a lieu le scrutin ?
Les électeurs pourront participer au scrutin dans les bureaux de vote traditionnels  (Le scrutin se déroule à l’adresse indiquée sur la carte d’électeur de chaque intéressé). Chaque personne, salarié ou employeur, est inscrite automatiquement sur les listes électorales : le vote a donc généralement lieu dans la mairie de la commune où est implantée l’entreprise ou dans un local proche du lieu de travail.
La loi donne le droit de s’absenter pour aller au bureau de vote le plus proche de son travail, sans perte de salaire.

Il est possible aussi de voter par correspondance.
Les élections par correspondance ont été assouplies pour les élections prud’homales du 3 décembre prochain. Désormais, tous les salariés et employeurs peuvent choisir cette modalité de vote, sans fournir de justificatif ni d’attestation sur l’honneur.
Dans ce cas, la personne reçoit à son domicile tout le matériel pour voter ; il suffit de mettre, dans l’enveloppe reçue à domicile, le bulletin ainsi que la carte d’électeur signée.

À Paris, une expérimentation de vote électronique est en cours pour les élections prud'homales de 2008. Ce vote courra sur une semaine, et se terminera cinq jours minimum avant le vote à l’urne. A savoir : les électeurs qui auront exercé leur droit de vote par voie électronique ne pourront plus voter ni par correspondance ni à l’urne...

Source de l'article :
http://www.atome77.com [Portail de Seine-et-Marne]
Tous droits réservés ABSOLUTE Web
Reproduction interdite sans autorisation

À lire également


En relation avec cet article

Ajouter un commentaire cliquez ici pour poster le vôtreCommentaires Commentaires des visiteurs

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
fred gallier a écrit le jeudi 27 novembre 2008 à 06h02

Contre l'abstention, il y a l'anticipation, grâce au vote par correspondance. Cela prend à peine une minute et dispense de se rendre au bureau de vote le 3 décembre. Seule précaution: il faut la poster le 1er décembre au pus tard pour que votre bulletin arrive à temps.
Une participation massive est particulièrement souhaitable pour les employeurs. Pour ce scrutin, un changement des modalités d'inscription sur les listes électorales a eu pour effet que seulement 500 000 employeurs pourront voter cet année contre plus de 750 000 aux précédentes élections.
Afin de garantir un véritable équilibre aux Prud'hommes, il est donc plus que jamais important que les employeurs se mobilisent.
Pour en savoir plus sur les enjeux de ces élections pour les employeurs rendez-vous sur www.droits-des-employeurs.net/


Pas de SMS sur ce site !
Le langage SMS n'est pas toléré sur Atome77.
Les messages de ce type seront supprimés sans autre justification...
Nom : Email :
Commentaire :

Être informé des nouveaux commentaires
Recopiez le code indiqué à droite : CAPTCHA Image  Recharger l'image

Cet article vous intéresse ?

Vous pouvez le proposer sur votre site en copiant le code suivant et en le collant dans le code source de votre site. Vous pouvez également proposer les derniers articles publiés depuis notre Flux RSS.


JOURNÉE GRAND SIÈCLE à Vaux le Vicomte
17.05 : Il pleut Bergère!Chant révolutionnaire
Semaine pour les Alternatives aux Pesticides
10.05 : je suis à la recherche de toutes associations pour préserver la nature en…
Laboratoires Prodene Klint ; Journée Portes Ouvertes
08.05 : Christian PETRIS 2, Rue Boris Pasternak 77184 Emerainville 06.61.85.67.
Noël à Bray sur Seine
03.05 : C'est super !
Vaux-Le-Vicomte ouvre ses portes pour la saison 2012
29.04 : : Regrets de la troupe du Château du Puy de la Creuse qui a enchanté les…


  Recherche avancée

La Seine-et-Marne à portée de clic...

Inscrivez-vous gratuitement
 
ajouter supprimer
Voir les précédentes lettres
23°C
Rss Atome77
CONTACT » Contactez Atome77
NOTRE RÉSEAU » Cpa77, cartes postales anciennes
» ABSOLUTE Web, création de sites
» Visite-Virtuelle.net, vues 360°
» Un Potager Bio.fr, cultivez vos légumes
NOS PARTENAIRES » iledefrance.org
» francesurf.net
» Qype : Guide Restaurant Paris
» Autres partenaires
AUTRES SERVICES » Cinémas en Seine-et-Marne
» Horoscope
» Trafic routier en Ile-de-France
» Programme TV
» LotoLien externe
» PMULien externe
STATISTIQUES
» Compteur de visiteurs temps réel