Le  ministre du Travail Xavier Bertrand a lancé une campagne de communication, afin d’inciter salariés et employeurs à voter lors des élections aux Prud'hommes. La participation est en baisse : tombée de 63% à 33% en une trentaine d'années… Cette campagne a particulièrement ciblé les jeunes, les demandeurs d'emploi et les travailleurs étrangers…

Les élections auront lieu le 3 décembre prochain (les dernières élections prud'homales ont eu lieu le 11 décembre 2002...). Elles concernent chacun d’entre nous impliqué dans la vie sociale et économique...

Mais qu’est-ce au juste que les Prud’hommes ?!

Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction, un tribunal chargé de régler les litiges individuels entre salariés et employeurs. (Harcèlement moral, licenciement individuel, conflits liés aux salaires...).

Institution vieille de plus de 200 ans, unique en Europe, elle permet ainsi de résoudre, lorsqu’un désaccord intervient entre le salarié et son employeur, et avant tout jugement (sur la sollicitation des travailleurs, ou parfois des patrons mais le cas est plus rare), le litige en conciliation.
Les Conseillers prud’homales font respecter le droit du travail et sont les garants de relations justes entre employeurs et salariés.

Il n’est pas possible de saisir n’importe quel conseil de prud’hommes ; il existe une compétence territoriale qui doit être respectée pour que l’action soit recevable. Généralement c’est le lieu de travail qui fixe la compétence géographique du conseil.

Composition du Conseil

Le conseil de prud’hommes est composé à part égale d’employeurs et de salariés, de magistrats non professionnels issus des élections prud’homales. Il est doté de structures et de règles de fonctionnement particulières

Qui peut voter ?

Les salariés ;
Pour voter, il faut remplir 3 conditions :
- Etre âgé de 16 ans minimum (Tous les employeurs et salariés peuvent voter dès l'âge de 16 ans quelle que soit leur nationalité),
- Exercer au 28 décembre 2007 une activité professionnelle relevant du droit du travail français, y compris être en apprentissage,
- Ne pas être privé de ses droits civiques.
Il faut par ailleurs être inscrit sur les listes électorales prud’homales.

Les employeurs ;
Font partie de la catégorie « employeur » les personnes qui, au 28 décembre 2007, emploient pour leur compte ou celui d’autrui au moins un salarié.
Font également partie de ce collège les personnes qui exercent à cette même date des fonctions statutaires dans l’entreprise (associé en nom collectif, directeur général, directeur...), ou qui  détiennent une délégation particulière d’autorité.

Comment participer aux élections ?

Où a lieu le scrutin ?
Les électeurs pourront participer au scrutin dans les bureaux de vote traditionnels  (Le scrutin se déroule à l’adresse indiquée sur la carte d’électeur de chaque intéressé). Chaque personne, salarié ou employeur, est inscrite automatiquement sur les listes électorales : le vote a donc généralement lieu dans la mairie de la commune où est implantée l’entreprise ou dans un local proche du lieu de travail.
La loi donne le droit de s’absenter pour aller au bureau de vote le plus proche de son travail, sans perte de salaire.

Il est possible aussi de voter par correspondance.
Les élections par correspondance ont été assouplies pour les élections prud’homales du 3 décembre prochain. Désormais, tous les salariés et employeurs peuvent choisir cette modalité de vote, sans fournir de justificatif ni d’attestation sur l’honneur.
Dans ce cas, la personne reçoit à son domicile tout le matériel pour voter ; il suffit de mettre, dans l’enveloppe reçue à domicile, le bulletin ainsi que la carte d’électeur signée.

À Paris, une expérimentation de vote électronique est en cours pour les élections prud'homales de 2008. Ce vote courra sur une semaine, et se terminera cinq jours minimum avant le vote à l’urne. A savoir : les électeurs qui auront exercé leur droit de vote par voie électronique ne pourront plus voter ni par correspondance ni à l’urne...