Le Conseil général lance Seine-et-Marne Numérique

Objectif TRES HAUT DEBIT pour tous les seine-et-marnais

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Un article de Communiqué Conseil général publié le 14/01/2013 à 16:48
 

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Le Conseil général a décidé de créer la structure de coopération « Seine-Bertrand Caparroy, Président de Seine-et-Marne Numériqueet-Marne Numérique ». -Réuni la première fois mardi 8 janvier à Melun, le Conseil syndical a élu à l'unanimité Bertrand Caparroy - 1er Vice-Président du Conseil général chargé des territoires ruraux, des réseaux numériques et du développement des nouveaux usages - au poste de Président de cette nouvelle structure.

La Seine-et-Marne, département pionnier pour l'aménagement numérique

Objectif Tres Haut Débit
Politique prioritaire du Conseil général, l'accès au très haut débit Internet pour tous les habitants est programmé à 20 ans pour tout le territoire. Cet objectif signifie un saut technologique et une ambition politique majeure au service de la qualité de vie, mais également de l'attractivité du département.
Avec la création du syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique », la Seine-et-Marne confirme sa position de pionnière dans l'aménagement numérique, acquise depuis 2004 en matière de haut débit.

Accès au haut débit : une politique volontariste du Département

En 2004, le nouvel exécutif départemental constate une fracture numérique déjà installée en Seine-et-Marne : 3 communes sur 4 ne bénéficient pas encore de l'Internet à haut débit (512 Kbits/s).

Afin de lutter contre une fracture numérique qui commençait à s'installer durablement, le Conseil général a lourdement investi, à la fois sur les plans humain et financier, pour généraliser l'accès des Seine-et-Marnais à Internet. Il est intervenu en faveur des zones qui n'étaient pas couvertes, notamment dans les secteurs ruraux, jugés « peu rentables » et délaissés par les opérateurs privés.
Pour relever ce défi, le Conseil général a choisi de déployer et combiner, via son opérateur Sém@for 77, plusieurs techniques pour que les habitants bénéficient d'un accès rapide à Internet et au moins équivalent à l'ADSL, grâce à un panachage de solutions (WiMax, Wifi, courant porteur en ligne). Résultat : 99 % des communes bénéficient au printemps 2006 d'un accès à Internet à haut débit, avec un travail en cours pour couvrir les zones d'ombre restantes.

Aménagement numérique en Seine-et-Marne

Aujourd'hui, le Département garantit l'accès à 512 Kb/s au minimum pour les particuliers et l'accès à 2 Mb/s au minimum aux professionnels. En cas de non respect de cet engagement, le délégataire du Département risque une pénalité pouvant aller jusqu'à 20 000 € par refus d'un seul raccordement (particulier ou entreprise).

Du haut débit au très haut débit pour tous

Le Département a entamé par la suite une deuxième phase en déployant entre 2006 et 2009, avec l'aide de la Région Île-de-France, plus de 1 300 km de fibre optique (34,3 M€ de fonds publics investis). Toujours opérée via Sém@for 77, cette étape donne la possibilité aux entreprises et administrations publiques (hôpitaux, mairies…) d'avoir 4 accès à Internet à très haut débit (de quelques mégabits à plusieurs gigabits), avec
parfois l'aide des collectivités qui procèdent aux raccordements terminaux.
Ce réseau dessert aujourd'hui 207 zones d'activité, 589 sites publics et 200 sites d'opérateurs téléphoniques. Sans oublier le raccordement des 126 collèges publics du département.
Réseau départemental de fibre optiqueDe même, des projets de déploiement de la fibre optique jusqu'aux particuliers (Fiber To The Home ou fibre jusque chez l'habitant) ont été dernièrement mis en oeuvre dans le département.
Après l'expérience réussie de Chevry-Cossigny, deux nouveaux projets sont programmés sous la maîtrise d'ouvrage du Département et sous la maîtrise d'oeuvre de Sém@for 77.
4 400 logements des communes de Vert-Saint-Denis (à l'exception du hameau du Petit Jard) et de Cesson seront fibrés dans le cadre de cette vaste opération cofinancée à 50 % par le SAN de Sénart (sur un total de plus de 2 M€). La fin des travaux est prévue pour juin 2013.
Autre projet en cours à Bailly-Romainvilliers, dans le cadre du contrat de projet région département où 3 100 habitations seront fibrées, pour un début de commercialisation prévu au tout début 2014.
Avec la création en janvier 2013 du syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique », le Département souhaite relever un nouveau défi : le déploiement du très haut débit Internet chez tous les habitants d'ici 20 ans.

Poursuite de la politique de montée en débit via l'ADSL

Tandis que se poursuit le déploiement de la fibre optique en Seine-et-Marne, d'autres projets ont permis une montée en débit. Parmi eux, la réalisation par le Département de 10 Noeuds de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRA-ZO) et d'un Point de raccordement mutualisé de montée en débit (PRM-MED, technique équivalente au NRA-ZO) à Maincy.
Grâce aux 823 000 € du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) obtenus fin 2008 par le Conseil général, plusieurs territoires ruraux seine-etmarnais bénéficient déjà de ces installations permettant l'accès au très haut débit Internet.
C'est le cas des communes de Saints (mairie, hameau de Limosin et commune de Beautheil), May-en-Multien, Mauperthuis, La Madeleine-sur-Loing, Esmans, Chailly-en-Brie, Mouroux et Grez-sur-Loing en 2012, puis ce sera le tour de Crouy-sur-Ourcq et de Maincy début 2013. Concrètement, il s'agissait d'amener la fibre optique jusqu'à un
sous-répartiteur, puis de relier chaque logement par un signal ADSL, donnant à près de 4 700 foyers la possibilité d'accéder au très haut débit Internet.

Seine-et-Marne NumériqueLe syndicat mixte

« Seine-et-Marne Numérique » en détails
Ce nouveau syndicat, dédié intégralement à l'aménagement numérique du territoire, associera la Région et les intercommunalités souhaitant se doter de cette compétence.
L'impact du très haut débit est en effet décisif pour nos territoires (critère de choix de localité de résidence pour les populations, attractivité économique) qui doivent se fédérer autour de ce projet phare pour mutualiser les moyens.
Le syndicat mixte a en charge la conception, la construction, l'exploitation mais également la commercialisation de réseaux de télécommunications électroniques à haut et très haut débit Internet et des activités connexes à l'attention de tous les Seine-et-Marnais.
Ce transfert de compétence permet au territoire d'avancer sur son aménagement numérique en bénéficiant de financements publics, et en garantissant une meilleure cohérence territoriale en matière de numérique. En effet, cette nouvelle structure lui permet désormais de solliciter les aides financières de l'État prévues dans le cadre du
Fonds de Solidarité Numérique (FSN). Il est à noter que la politique volontariste et le travail mené par le Département connait un réel succès. Bien identifié par l'État, il pourrait être l'un des premiers à bénéficier de ce programme.
Un conseil syndical équilibré et représentatif
Dès lors qu'elle est située sur le territoire départemental, n'importe quelle intercommunalité disposant de la compétence « aménagement numérique », peut adhérer au syndicat. « Seine-et-Marne Numérique » sera administrée par un Comité syndical composé de délégués du Département de Seine-et-Marne (5 délégués), de la Région Ile-de-France (5 délégués) et de chacun des intercommunalités membre du Syndicat (1 à 6 selon la population).
Le Président sera élu parmi les délégués, par les membres du Comité syndical pour une durée de 3 ans. Le président sera assisté par deux Vice-présidents qui seront élus par les membres du Comité syndical pour une durée de 3 ans. Le Président et les deux Vice-présidents devront représenter chacun l'une des trois catégories de membres du syndicat (Département/Région/l'ensemble des intercommunalités). Ces 3 élus composeront, en compagnie de 6 délégués désignés par les adhérents (2 délégués désignés par catégorie d'adhérents), le bureau du Syndicat mixte.
Composition de « Seine-et-Marne Numérique » :
     • Président du syndicat : Bertrand Caparroy
1er Vice Président du Conseil général chargé des territoires ruraux, des réseaux numériques et du développement des nouveaux usages.
     • 1ère Vice Présidente : Philippe Sainsard, conseiller municipal de la commune de Combs-la-Ville et conseiller régional
     • 2e Vice Président : Jean Pierre Dardant, membre titulaire de la C.C de la Brie des Moulins.
Plus d'info
www.seine-et-marne.fr
>>> A voir : le lexique pour comprendre les terminologies de l'information et de la communication (CPL, NRA Zone d'ombre, débit, xDSL, DSLAM, fibre optique, WiFi, WiMax... ), la rubrique « aménagement numérique en pratique » , « les technologies disponibles (tableau descriptif) » ...
Le réseau Sém@fore77Sem@for77
Lancé en 2006 par le Conseil général de Seine-et-Marne avec le soutien de la Région Île-de-France, le réseau Sem@for 77 est l'un des plus longs réseaux départementaux de fibre optique de France, faisant de la Seine-et-Marne département pionnier pour le haut débit internet. www.seine-et-marne.fr
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Petit Glossaire
Zones AMII (Appel à Manifestation d'Intentions d'Investissement) : Zones exclusivement réservées à l'initiative privée définies dans le cadre règlementaire du très haut débit élaboré en juin 2010.
Très haut débit : Grâce à la fibre optique, on peut atteindre dès le départ des débits de 100 Mbps rendant possibles les nouveaux usages d'Internet. 1 Mbps = 1 000 kbps
Fibre optique : Fil en verre ou en plastique qui a la propriété d'être un conducteur de la lumière et permet la transmission de données à très grande vitesse et en très grande quantité.
FttH (Fiber To The Home) : Littéralement "Fibre à la Maison". Fibre déployée jusqu'à l'abonné.
Zones grises : Zones desservies en haut débit à moins de 2 Mbps ne permettant pas le triple play.
Offres triple Play : Ces offres comprennent l'accès à l'Internet, à la télévision et à un service de téléphonie fixe en souscrivant généralement un forfait mensuel. Elles requièrent un débit minimum de 2 Mbps.
Haut-débit : C'est la connexion permanente à Internet à partir de 512 kbps.
NRA-ZO : Sigle pour Noeud de Raccordement Abonné-Zone d'Ombre. Cette technique, mise en oeuvre sur le réseau historique France Télécom permet de raccorder les habitants inéligibles à l'internet à haut débit car trop éloignés des répartiteurs.
Réseaux d'Initiative Publique (RIP) : Réseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales telles que les départements, dans le cadre de l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DSP (Délégation de Service Public) : Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est liée au résultat de l'exploitation du service.
Syndicat mixte : Etablissement public (article L721-1 du Code des Collectivités territoriales) qui donne aux collectivités la capacité de s'associer entre elles ou avec d'autres établissements publics
.

Source de l'article :
http://www.atome77.com [Portail de Seine-et-Marne]
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