Elections présidentielle 2012 : Vote par procuration

Son devoir de citoyen même en cas d'absence

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Un article de Evelyne publié le 17/04/2012 à 15:02
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Les élections présidentielles 2012 c'est pour bientôt... les 22 avril et 6 mai 2012 ! Mais peut-être que certains d'entre vous seront absents (es)... alors, votez* par procuration ! Choix du mandataire, pièces à fournir, conditions à remplir... Atome77 vous donne le mode d'emploi.

Le vote par procuration ?

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Si vous êtes absent le jour du vote, ou que vous ne pouvez vous déplacer, vous (le mandant) pouvez alors choisir de vous faire représenter le jour du scrutin par une personne (le mandataire) inscrite dans la même commune que vous (celle-ci doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous, pas nécessairement dans le même bureau de vote). - L'établissement de votre procuration est gratuit.

Motifs pour lesquels le vote par procuration est admis :

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire. Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :
- Vacances,
- Obligations professionnelles ou suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- État de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.
>
Déroulement du vote : le jour du scrutin, votre mandataire se présentera, muni de sa propre pièce d'identité et de la procuration, à votre bureau de vote ; il votera alors en votre nom.

Où faire établir sa procuration ?

Il vous suffit de vous présenter au commissariat de Police ou gendarmerie (auprès d'un officier de police judiciaire habilité), ou au Tribunal d'Instance de votre ville, muni d'un
justificatif d'identité
(carte d'identité, passeport, permis de conduire...), et de remplir un formulaire (informations sur le mandataire, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance...). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur qui mentionne le motif de l'empêchement (obligation professionnelle, raison de santé, formation, vacances).
-
 Attention ! Il faut effectuer vos démarches le plus tôt possible (tenir compte des délais d'acheminement, de traitement en mairie), et prévenir votre mandataire. Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps...
Si l'état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, la personne peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Durée de validité de la procuration

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, pour un scrutin déterminé (pour 1 tour ou pour les 2 tours). La procuration peut aussi être établie pour une durée de son choix (3 mois, 6 mois) dans la limite de 1 an à compter de sa date d'établissement à condition que l'intéressé confirme être, de façon durable, dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote. (La durée maximum est de 3 ans si le mandant réside à l'étranger). Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment, soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que le mandataire ne se soit pas déjà présenté au bureau de vote). Ne pas oublier d'en informer le mandataire.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

A savoir :

- Le vote par correspondance : il a été abrogé par la loi du 31 décembre 1975,
- Le vote par internet : il va être expérimenté par le gouvernement à l'occasion des législatives 2012, pour les Français à l'étranger. Si l'essai est concluant, le dispositif pourrait être étendu à d'autres élections et aux électeurs résidant en France. -Plus d'info :www.droitpublic.net/

Plus d'information
- Auprès du service élections de votre mairie.
- Sur le site officiel de l'administration française : vosdroits.service-public.fr/
>>> Vous pouvez télécharger la Circulaire du 27 mars 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives :
www.textes.justice.gouv.fr/
Les candidats à la Présidentielle 2012
Conseil Constiutionnel
Ils sont officiellement candidats à la Présidentielle de 2012, après avoir recueilli 500 signatures d'élus.
(Les candidats sont présentés selon l'ordre du tirage officiel réalisé par le Conseil constitutionnel le 19 mars 2012)

Eva Joly : Europe Ecologie - les Verts « L'écologie, le vrai changement »
Marine Le Pen :Front National « Oui, la France »
Nicolas Sarkozy : UMP« La France forte »
Jean-Luc Mélenchon :Front de Gauche « Prenez le pouvoir »
Philippe Poutou :Ouvrier candidatNPA (Nouveau Parti Anticapitaliste) « Aux capitalistes de payer leurs crises ! »
Nathalie Arthaud : Lutte Ouvrière. Une candidate communiste.
Jacques Cheminade : Solidarité et Progrès « Un monde sans la City ni Wall Stree ».
François Bayrou : MoDem. La France solidaire « Un pays uni, rien ne lui résiste »
Nicolas Dupont-Aignan : « La France libre »
François Hollande : Parti Socialiste « Le changement c'est maintenant »
>>> Les dates à retenir :
- 22 avril 2012 : élection présidentielle (1er tour)
- 6 mai 2012 : élection présidentielle (2e tour)
- 10 juin 2012 : élections législatives (1er tour)
- 17 juin 2012 : élections législatives (2e tour)
Bon à savoir
> Ouverture du bureau de vote :
Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures. Contactez votre mairie pour avoir des informations plus précises.
*
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française.

Source : vosdroits.service-public.fr
Source de l'article :
http://www.atome77.com [Portail de Seine-et-Marne]
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